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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux mêmes conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir si des changements y ont été apportés. Si vous continuez à utiliser le site Web ou à y accéder après la publication de modifications, vous acceptez implicitement ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et nos services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous attestez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province, territoire ou État de résidence ou encore avoir l’âge de la majorité dans votre province, territoire ou État de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et votre utilisation du service ne doit pas enfreindre les lois en vigueur dans votre lieu de résidence (y compris les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code informatique destructeur.
Toute violation ou infraction à l’une des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que ce que vous transmettez (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans chiffrement et donner lieu (a) à des transmissions sur divers réseaux et (b) à des modifications pour respecter les exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion et s’y adapter. Les informations de cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur un réseau.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service, ou l’accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans les présentes sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent pas ou n’affectent pas les présentes conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’intégralité et de l’actualité des informations publiées sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information plus primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.
Il est possible que ce site contienne certaines informations historiques. De par leur nature, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous réfutons toute responsabilité envers vous ou un tiers pour quelque modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Il est possible que certains produits ou services soient disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Il est également possible que ces produits ou services soient disponibles en quantités limitées et qu’ils puissent être retournés ou échangés uniquement selon les conditions de notre politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits vendus en boutique. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des couleurs sur votre écran d’ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits et services à certaines personnes, dans certaines régions géographiques ou dans certains pays. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons aussi le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons. Les descriptions et les prix des produits sont sujets à modification à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons également le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, des informations ou de tout autre matériel que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DES COMPTES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande sur notre site. Nous nous réservons aussi le droit de limiter ou d’annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande, à notre entière discrétion. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par ou sous un même compte client ou la même carte de crédit, de même qu’aux commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’adresse de courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et vos autres renseignements personnels, notamment votre adresse courriel et les numéros et dates d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il est possible que nous vous donnions accès à des outils fournis par des tiers indépendants sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité » sans aucune garantie, promesse ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun engagement. Nous réfutons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation d’outils facultatifs proposés par le site est entièrement à vos risques et périls. Il vous est recommandé par les présentes de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par les tiers concernés et de décider si vous les acceptez.
Nous nous réservons également le droit de proposer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités sur le site Web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis aux présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Il est possible que certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre service contiennent des éléments provenant de tiers.
Il est également possible que des liens de ce site vous dirigent vers des sites Web de tiers auxquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen et de l’évaluation du contenu et de l’exactitude de ces sites. De plus, nous ne garantissons pas et réfutons toute responsabilité à l’égard de tout matériel ou site Web de tiers ainsi que de tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices et des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources ou de contenus d’un site Web tiers ou de toute transaction effectuée en relation avec un tel site. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans quelque transaction que ce soit. Les plaintes, les réclamations, les problèmes et les questions concernant les produits d’un tiers doivent être adressés au tiers en question.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RÉACTIONS ET AUTRES COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez des contenus particuliers (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous envoyez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour un commentaire et (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans obligation, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui semblent violer des droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent pas les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site Web connexe. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse courriel, de prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou de nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de certains commentaires. Vous êtes entièrement responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous réfutons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.

ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les communications de renseignements personnels sur le site de la boutique sont régies par notre politique de protection des renseignements personnels.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que certaines informations de notre site ou du service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions dans les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations, voire même d’annuler des commandes, si nous découvrons que des informations du site ou du service sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis une commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations relatives au service ou sur tout site Web connexe, y compris les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le service ou sur tout site Web connexe ne doit être considérée comme signifiant que toutes les informations contenues dans le service ou sur le site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu aux fins suivantes : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer; (c) pour violer des réglementations, des règles, des lois ou des ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou territoriales; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes; (e) pour harceler, offenser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou faire de la discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap; (f) pour communiquer des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour collecter ou pister les renseignements personnels d’autrui; (i) pour créer des pourriels, des courriels hameçons, des dévoiements, des prétextes, des spiders, des crawls ou des scrapes; (j) à des fins obscènes ou immorales; (k) pour bloquer ou contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. En cas de violation de l’une des interdictions, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web connexe.

ARTICLE 13 - RÉFUTATION DES GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, disponible en temps voulu, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce au service seront précis ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions suspendre le service pour des périodes indéfinies ou complètement l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément tous les risques liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune promesse, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d’absence de contrefaçon.
NBM Boutique MNB, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses entités affiliées, ses agents, ses entrepreneurs, ses stagiaires, ses fournisseurs, ses prestataires de services et ses concédants de licence ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du service ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du service, même si vous avez été informé de la possibilité de ces situations. Étant donné que l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels peuvent être interdites dans certaines provinces ou certains territoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi dans ces provinces ou territoires.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NBM Boutique MNB, notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos administrateurs, nos dirigeants, nos agents, nos contractants, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, en cas de réclamation ou de poursuite en justice (ce qui comprend le paiement des honoraires raisonnables d’avocat) déposée ou intentée par un tiers en raison ou à la suite d’une violation par vous des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence ou de la violation par vous d’une loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par les lois en vigueur et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes conditions d’utilisation, sans que cette détermination n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation des présentes à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou soupçonnons que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, à notre entière discrétion, nous pouvons également résilier les présentes à tout moment sans préavis en vous refusant l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci), auquel cas vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Si nous décidons un jour de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation, cette décision ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le service constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie les ayant rédigées.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des services sont régies par les lois du Canada et doivent être interprétées conformément à celles-ci.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si notre site Web a été modifié. Lorsque vous continuez à utiliser ou à consulter notre site Web ou à utiliser le service après la publication de toute modification des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez implicitement ces modifications.

ARTICLE 20 – NOS COORDONNÉES
Les questions relatives aux conditions d’utilisation doivent être transmises à vs-sv@nbm-mnb.ca.

Document mis à jour le 20 septembre 2021